Conditions Générales de Vente (CGV)

🧩 PRÉAMBULE
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TMP commercialise des formations de trading à distance (e-learning, classes virtuelles, webinaires) et en présentiel (sessions physiques). Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées via trading-marketprofile.com ou par devis/bon de commande.


OFFRES & PRIX
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• Les prix sont indiqués en euros, TTC si applicable. 
• TMP peut modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
• Des promotions ou codes peuvent s’appliquer selon les conditions indiquées.


PROCESSUS DE COMMANDE
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• En ligne : ajout au panier / bouton d’achat, validation des informations, paiement sécurisé (ex. carte, PayPal), confirmation automatique par e-mail.
• Sur devis : acceptation écrite et paiement selon les modalités convenues.


PAIEMENT
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• Paiement comptant sauf stipulation contraire.
• Le défaut de paiement entraîne l’annulation ou la suspension de l’accès.


ACCÈS AUX CONTENUS
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• Formations en ligne : l’accès est ouvert après confirmation de paiement (ou selon la date de démarrage prévue). 
• Présentiel : convocation et informations pratiques adressées par e-mail.


DROIT DE RETRACTATION
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• Formations en ligne (contenu numérique non fourni sur support matériel) : l’exécution peut débuter avant l’expiration du délai de 14 jours **avec accord exprès** du client et **renonciation** à son droit de rétractation. À défaut, le client dispose de 14 jours pour se rétracter si l’accès n’a pas commencé.

• Formations en présentiel : délai légal de 14 jours à compter de la commande. 
Au-delà de ce délai, les conditions suivantes s’appliquent :
     - Annulation plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement possible, déduction faite des frais éventuellement engagés (ex. achat de matériel ou réservation spécifique).
     - Annulation entre 15 et 30 jours avant la formation : aucun remboursement, mais possibilité de report sur une autre session (selon disponibilités).
     - Annulation moins de 15 jours avant la formation : aucun remboursement, mais report possible sous conditions.
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (email ou courrier).

• Professionnels : pas de droit légal de rétractation, sauf dispositions contractuelles particulières.


REPORT, ANNULATION & REMPLACEMENT
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• TMP peut reporter une session (insuffisance d’inscrits, cas de force majeure). Le client est informé et peut : accepter la nouvelle date, demander un avoir, ou un remboursement.


POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
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• Conformément aux règles ci-dessus. Les remboursements s’effectuent sur le moyen de paiement initial sous 60 jours ouvrés après validation.


OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
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• Respect des règles de la formation, des droits d’auteur, et confidentialité des supports.
• Interdiction d’enregistrer, reproduire, diffuser les supports sans autorisation.


MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
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• En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
• Préalablement, adresser une réclamation à : [thierry@trading-marketprofile.com].


RESPONSABILITÉ
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• Les formations visent l’acquisition de compétences. TMP n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultats financiers.
• TMP n’est pas responsable des pertes, manques à gagner, dommages indirects.


FORCE MAJEURE
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• Aucun des parties n’est responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution (ex. panne majeure, grève, pandémie, décision administrative).


MISES A JOURS
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• La présente politique peut être modifiée. Date de mise à jour : 30/12/2025.